Traitements fiscaux des abandons de créances à caractère financier

L’objectif  de  ce  cours de comptabilité  est  certes  de  comprendre  les  principaux  mécanismes  comptables,  mais également d’acquérir un esprit critique vis à vis des comptes afin de repérer peut être parfois ce que les entreprises ne veulent pas dire ou montrer.

La comptabilité générale peut se définir comme un langage normalisé et réglementé ayant pour objet l’enregistrement régulier sur des livres des opérations de l’entreprise formulées en données chiffrées dont le but est de dresser la situation patrimoniale et financière de l’entreprise  et de déterminer périodiquement le résultat de l’activité, pour une finalité globale d’information.

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L’optique comptable :

Durant un exercice comptable (très souvent une année civile du 1er janvier au 31 décembre, mais également parfois différent), le comptable enregistre donc dans différents documents obligatoires toutes les opérations effectuées par l’entreprise. En effet, toute personne morale ayant la qualité de commerçant doit (C.com art.8) :
-     procéder chronologiquement à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise ; il en résulte l’obligation de tenir certains livres, les écritures comptables devant être appuyées de pièces justificatives ;
-     contrôler  l’existence  et  la  valeur  des  éléments  d’actifs  et  passifs  du  patrimoine  par inventaire au moins tous les douze mois ;
-     établir des comptes annuels (réguliers et sincères, donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de son entreprise) à la clôture de l’exercice, au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels  (états comptables de synthèse) doivent comprendre un bilan, un compte de résultat et une annexe.

Le bilan

Le bilan est une photographie, à un instant donné t du patrimoine de l’entreprise, autrement dit de tout ce qu’elle possède (actifs= droit) et de tout ce qu’elle doit (passifs= obligations) ; le solde entre les actifs et les dettes représentant la valeur comptable de l’entreprise (situation nette).

L’actif

L’actif regroupe ce que possède l’entreprise. Deux groupes d’éléments d’actif sont à distinguer : l’actif immobilisé et l’actif circulant et ce par ordre de liquidité croissante.

Le passif

Le passif regroupe ce que l’entreprise doit. Il se scinde également en deux grandes   masses : les fonds propres (ou capitaux propres) et les dettes. Contrairement à l’actif, les postes du passif ne sont pas classés en fonction de l’échéance des dettes mais en fonction de leur nature (dettes bancaires, dettes fournisseurs) quelle qu’en soit l’échéance.

Le plan comptable :

Il s'agit de la liste des comptes utilisés. Cette liste répond à une norme précise en ce qui concerne les comptabilité de sociétés. Il s'agit du plan comptable 1982, qui défini l'utilisation de chaque numéro de compte. Il est possible cependant de rajouter des subdivisions correspondant aux besoins spécifiques de la société.
Le plan comptable d'une société peut être subdivisé en "plan comptable général" et "plan comptable auxiliaire" Le plan comptable auxiliaire regroupe les comptes CLIENTS et FOURNISSEURS. En effet, dans certaines comptabilités, ces 2 types de comptes représentent une part importante. Nombreuses sont les sociétés qui ont plus de 1000 clients, par exemple.
Cette distinction entre plan comptable général et auxiliaire permet une sélection lors des impressions de documents tels que la balance ou le grand-livre. Lors d'une impression de la balance générale, par exemple, les comptes clients et fournisseurs ne figurent pas en détail mais sont regroupés sous le nom de "collectif" fournisseurs (ex : 401) ou client (ex : 411).
En ce qui concerne les professions libérales, il n'y a pas de norme obligatoire à respecter pour les numéros de compte. Mais les comptables préconisent quand même d'utiliser un plan comptable spécifique qui est, en fait, une forme simplifiée du plan comptable 1957.

Le journal comptable.

Un journal est un livre comptable sur lequel les écritures sont enregistrées jour par jour. Les enregistrements comptables portés sur un journal sont appelés écritures. Chaque écriture comprend au moins un compte débité et un compte crédité d'égal montant (comptabilité en partie double).
Les principaux journaux comptables sont les suivants :

• le journal des achats : sert à enregistrer toutes les factures fournisseurs.
• le journal des ventes : on y enregistre toutes les factures clients.
• le journal de trésorerie : on y enregistre toutes les opérations d'encaissement et de décaissements de fonds. Il est d'ailleurs intéressant de le subdiviser en journal des encaissements et journal des décaissements. On doit créer autant de journaux de trésorerie que l'on a de banques plus un pour la caisse.
• le journal des opérations diverses (OD) : enregistre toutes les écritures non répertoriées ci-dessus, telles que les salaires, déclarations de TVA, les écritures de régularisation, les écritures d'inventaire. Il est souhaitable de créer un journal d'OD différent pour les écritures d'à nouveau exercice.

Dans le cas d'une comptabilité de profession libérale, les journaux d'achats et de vente n'ont pas de raison d'être car le fait générateur de l'écriture comptable est le règlement. La comptabilisation ne se fait pas au moment de la réception de la facture, mais au moment de son règlement ; une étape est donc sautée. Ceci simplifie d'autant la tenue de la comptabilité.

Le grand-livre

Le grand-livre établit la liste des comptes dans l'ordre de leurs numéros en donnant pour chacun d'eux les informations suivantes :

• Numéro du compte
• Nom du compte

et dans l'ordre chronologique des opérations effectuées, on a les informations suivantes,

• date
• libellé de l'écriture
• n° de pièce comptable
• journal de passation
• montant (en débit ou en crédit)

Si l'on tient un plan comptable auxiliaire des clients et des fournisseurs, on peut avoir 3 types de grands-livres :

• le grand-livre des clients
• le grand-livre des fournisseurs
• le grand livre général

LA DISTINCTION ENTRE LES NOTIONS DE BENEFICE ET DE TRESORERIE :

D’un point de vue patrimoniale, le  résultat  représente  la  variation  de  la  valeur  comptable  du patrimoine de l’entreprise durant l’exercice.
En comptabilité, le FG déclenche la prise de commande de la prise en compte du produit ou de la charge est la livraison du service ou du produit, et non sa commande. La compta n’a donc pas retenu la vision juridique qui aurait conduit à constater les charges et produits à la rencontre des consentements des cocontractants. On parle de compta d’engagement.

Le crédit bail :

Dans certaines branches d’activité, les entreprises ne peuvent acheter certaines immobilisations dont le prix d’achat s’élève parfois à plusieurs millions d’euros. Aussi ont-elles recours aux sociétés de crédit bail qui leur louent le matériel nécessaire.
Ces biens n’apparaissent donc pas au bilan au même titre que les autres immobilisations, mais uniquement en charge (loyers) au compte de résultat.
L’inconvénient de ce traitement est de donner une image erronée du potentiel productif de l’entreprise. Seules apparaissent à l’actif du bilan les immobilisations dont l’entreprise est propriétaire alors qu’elles ne sont pas les seules à être source d’activité et éventuellement de profit.

Les incorporels :

Au delà des biens de crédit-bail, l’actif d’un bilan ne fait pas apparaître certains biens incorporels qui génèrent des revenus parfois substantiels.   Nous citerons les exemples du savoir-faire des ouvriers ou de la renommée d’une marque.

Le coût historique :

Les opérations comptables doivent être inscrites au jour le jour et doivent répondre au principe du coût historique. A savoir les biens figurent en immobilisation pour la valeur à laquelle ils ont été acquis plusieurs années auparavant, alors que leur valeur s’est peut-être fortement appréciée depuis. Ce coût historique n’est souvent pas du tout représentatif de la valeur actuelle, valeur économique.

La notion de partie double :

Toute opération est enregistrée pour un montant équivalent à la fois au débit d’un ou de plusieurs comptes et au crédit d’un ou de plusieurs comptes.

Bien que nous ne présentions ici uniquement le fonctionnement des comptes au bilan, il en va exactement de même pour les comptes figurant au compte de résultat (comptes de charges et de produits). Il convient d’ailleurs de souligner qu’une opération pourra, et c’est souvent le cas, affecter un compte du bilan et un compte du compte de résultat.